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Section 3

Taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques

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Majoration du taux de la taxe pour les contenus à caractère pornographique ou incitant à la violence

Code des impositions sur les biens et services

Article L455-22

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques

Résumé La taxe sur les films est calculée en additionnant les revenus des droits et de la distribution, puis en multipliant par 0,58 %. Des ajustements peuvent s'appliquer pour certains types de contenus ou diffusions à l'étranger.

Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :
1° La somme des termes suivants :
a) Les contreparties encaissées au titre de la cession des droits d'exploitation de l'œuvre cinématographique, y compris celles constituées des participations financières à la production de l'œuvre pour l'obtention d'un ou plusieurs droits de représentation sur un service de médias audiovisuels ;
b) Les contreparties encaissées au titre de l'activité de distributeur de l'œuvre cinématographique, sans préjudice de l'article 1999 du code civil ;
2° Le taux de 0,58 %, sous réserve des articles L. 455-23 et L. 455-24.

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Version 1

Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :

1° La somme des termes suivants :

a) Les contreparties encaissées au titre de la cession des droits d'exploitation de l'œuvre cinématographique, y compris celles constituées des participations financières à la production de l'œuvre pour l'obtention d'un ou plusieurs droits de représentation sur un service de médias audiovisuels ;

b) Les contreparties encaissées au titre de l'activité de distributeur de l'œuvre cinématographique, sans préjudice de l'article 1999 du code civil ;

2° Le taux de 0,58 %, sous réserve des articles L. 455-23 et L. 455-24.