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Section 3

Taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques

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Article L455-24

Réduction du taux de la taxe sur la diffusion d'œuvres cinématographiques à l'étranger

Code des impositions sur les biens et services

Article L455-23

Article L455-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration du taux de la taxe pour les contenus à caractère pornographique ou incitant à la violence

Résumé Les films pornographiques ou violents paient plus de taxe.

Pour les contreparties mentionnées au b du 1° de l'article L. 455-22 relatives à un contenu à caractère pornographique ou d'incitation à la violence, le taux prévu au 2° du même article est porté à 0,68 %.

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Pour les contreparties mentionnées au b du 1° de l'article L. 455-22 relatives à un contenu à caractère pornographique ou d'incitation à la violence, le taux prévu au 2° du même article est porté à 0,68 %.