Article L454-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation de la taxe sur la publicité télévisuelle
Résumé La taxe sur la publicité TV va au Centre national du cinéma et de l'image animée.
L'affectation de la taxe est déterminée par le 5° de l'article L. 116-1 du code du cinéma et de l'image animée.
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