Article L454-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles applicables à la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services de vidéo à la demande
Résumé La publicité dans les services de vidéo à la demande est taxée selon des règles précises.
Les règles relatives à la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
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