Article L433-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations fiscales liées à la gestion radioactive
Résumé La loi précise quelles personnes doivent verser une taxe spécifique lorsqu’elles gèrent du matériel radioactive dans un site nucléaire.
Mots-clés : Fiscalité Nucléaire
Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives sont déterminées par le titre V du livre Ier et par la présente sous-section.
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