Code des impositions sur les biens et services

Article L423-25

Article L423-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs spéciaux pour les navires de grande plaisance

Résumé Les grands bateaux de plaisance paient des taxes spéciales selon leur taille et leur puissance.

Par dérogation aux autres articles du présent paragraphe, pour le navire taxable d'une longueur de coque supérieure ou égale à 30 mètres et d'une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 750 kilowatts dits : " de grande plaisance ", les tarifs, fonction de la longueur de coque en mètres et de la puissance propulsive nette maximale en kilowatts, sont les suivants :

| LONGUEUR DE COQUE
(m) | PUISSANCE PROPULSIVE NETTE MAXIMALE (kW) | | | | |-----------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------|---------------------------|---------| |Supérieure ou égale à 750 et inférieure à 1 000|Supérieure ou égale à 1 000 et inférieure à 1 200|Supérieure ou égale à 1 200 et inférieure à 1 500|Supérieure ou égale à 1 500| | | Supérieure ou égale à 30 et inférieure à 40 | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € |30 000 € | | Supérieure ou égale à 40 et inférieure à 50 | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € |75 000 € | | Supérieure ou égale à 50 et inférieure à 60 | Le présent article n'est pas applicable | 30 000 € | 75 000 € |100 000 €| | Supérieure ou égale à 60 et inférieure à 70 | 30 000 € | 75 000 € | 150 000 € | | | Supérieure ou égale à 70 | 75 000 € | 150 000 € | 200 000 € | |

Les articles L. 423-19 et L. 423-21 ne sont pas applicables aux engins relevant du présent article.


Historique des versions

Version 1

Par dérogation aux autres articles du présent paragraphe, pour le navire taxable d'une longueur de coque supérieure ou égale à 30 mètres et d'une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 750 kilowatts dits : " de grande plaisance ", les tarifs, fonction de la longueur de coque en mètres et de la puissance propulsive nette maximale en kilowatts, sont les suivants :

LONGUEUR DE COQUE

(m)

PUISSANCE PROPULSIVE NETTE MAXIMALE (kW)

Supérieure ou égale à 750 et inférieure à 1 000

Supérieure ou égale à 1 000 et inférieure à 1 200

Supérieure ou égale à 1 200 et inférieure à 1 500

Supérieure ou égale à 1 500

Supérieure ou égale à 30 et inférieure à 40

30 000 €

30 000 €

30 000 €

30 000 €

Supérieure ou égale à 40 et inférieure à 50

30 000 €

30 000 €

30 000 €

75 000 €

Supérieure ou égale à 50 et inférieure à 60

Le présent article n'est pas applicable

30 000 €

75 000 €

100 000 €

Supérieure ou égale à 60 et inférieure à 70

30 000 €

75 000 €

150 000 €

Supérieure ou égale à 70

75 000 €

150 000 €

200 000 €

Les articles L. 423-19 et L. 423-21 ne sont pas applicables aux engins relevant du présent article.