Article L422-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition d'un passager à bord d'un aéronef
Résumé Un passager est une personne de deux ans ou plus qui monte dans un avion, sauf si elle aide au vol.
Un passager s'entend de toute personne âgée d'au moins deux ans embarquée à bord d'un aéronef et dont la présence n'est pas justifiée par le bon déroulement du vol ou l'exécution des opérations inhérentes au vol.
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