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Sous-Paragraphe 2

Modulations en fonction des émissions du véhicule

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Article L421-222

Modulation du tarif d'infrastructure pour les poids lourds

Code des impositions sur les biens et services

Article L421-221

Article L421-221

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation au tarif d'infrastructure basé sur les émissions de CO2

Résumé Si une taxe sur les émissions de CO2 est imposée à 100 %, les poids lourds ne sont plus taxés en fonction de leurs émissions.

Par dérogation à l'article L. 421-220, le tarif d'infrastructure peut être indépendant de la classe d'émissions de dioxyde de carbone, lorsqu'un tarif des émissions de dioxyde de carbone est institué et que le pourcentage propre à ce tarif et mentionné à l'article L. 421-234 est au moins égal à 100 %.

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Par dérogation à l'article L. 421-220, le tarif d'infrastructure peut être indépendant de la classe d'émissions de dioxyde de carbone, lorsqu'un tarif des émissions de dioxyde de carbone est institué et que le pourcentage propre à ce tarif et mentionné à l'article L. 421-234 est au moins égal à 100 %.