Article L421-144
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonérations de la taxe annuelle sur les émissions de polluants pour certaines activités économiques
Résumé Certains véhicules, comme ceux utilisés pour l'enseignement de la conduite ou les compétitions sportives, ne paient pas la taxe sur les émissions de polluants.
Est exonéré tout véhicule affecté aux activités suivantes :
1° L'enseignement de la conduite ou du pilotage ;
2° Les compétitions sportives.
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