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Taxes sur l'immatriculation des véhicules

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Sous-section 7

Paiement des taxes sur l'immatriculation des véhicules

L421-89

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 6 : Constatation des taxes

Article L421-86

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constatation des taxes sur l'immatriculation des véhicules

Résumé Les taxes pour l'immatriculation des véhicules ont leurs propres règles de vérification.

Les règles relatives à la constatation des taxes sur l'immatriculation des véhicules sont, par dérogation aux dispositions du titre VI du livre Ier, déterminées par les dispositions de la présente sous-section.

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Article L421-87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constatation des taxes sur l'immatriculation des véhicules

Résumé L'administration vérifie les taxes pour les voitures neuves.

Les taxes sont constatées par l'administration.

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Article L421-88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des abattements et exonérations pour l'immatriculation des véhicules

Résumé Les réductions d'impôts pour les voitures sont accordées après l'immatriculation, selon les règles fixées par décret.

Les abattements et exonérations mentionnés aux articles L. 421-70, L. 421-70-1, L. 421-81 et L. 421-81-1 sont appliqués, dans des conditions déterminées par décret, au moyen d'un remboursement postérieur à la délivrance du certificat d'immatriculation.

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