Article L421-89
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des modalités de paiement des taxes sur l'immatriculation des véhicules
Résumé On doit payer les taxes pour immatriculer un véhicule comme le dit le titre VII du livre Ier.
Les règles relatives au paiement des taxes sur l'immatriculation des véhicules sont déterminées par les dispositions du titre VII du livre Ier.
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