Retour à la section

Sous-Paragraphe 2

Exonérations et abattements pour certains véhicules

Article suivant

Article L421-78

Exonération des véhicules électriques et à hydrogène de la taxe sur la masse en ordre de marche

Code des impositions sur les biens et services

Article L421-77

Article L421-77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abattement de masse pour véhicules de huit places ou plus détenus par des personnes morales

Résumé Un véhicule de huit places ou plus, détenu par une entreprise, a une réduction de masse de 500 kilogrammes.

Pour le véhicule qui comporte au moins huit places assises et qui est détenu, au sens de l'article L. 421-25, par une personne morale, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 500 kilogrammes.

Lorsque l'abattement prévu à l'article L. 421-81 est également applicable, il est retenu le plus élevé des deux.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du montant d’abattement

Résumé des changements L’abattement sur la masse en ordre de marche des véhicules d’au moins huit places détenus par une personne morale est passé de 500 kg à 600 kg.

Pour le véhicule qui comporte au moins huit places assises et qui est détenu, au sens de l'article L. 421-25, par une personne morale, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 600 kilogrammes.

Lorsque l'abattement prévu à l'article L. 421-81 est également applicable, il est retenu le plus élevé des deux.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du montant d’abattement

Résumé des changements L’abattement sur la masse en ordre de marche des véhicules d’au moins huit places détenus par une personne morale est passé de 400 kg à 500 kg.

En vigueur à partir du dimanche 31 décembre 2023

Pour le véhicule qui comporte au moins huit places assises et qui est détenu, au sens de l'article L. 421-25, par une personne morale, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 500 kilogrammes.

Lorsque l'abattement prévu à l'article L. 421-81 est également applicable, il est retenu le plus élevé des deux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Pour le véhicule qui comporte au moins huit places assises et qui est détenu, au sens de l'article L. 421-25, par une personne morale, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 400 kilogrammes.

Lorsque l'abattement prévu à l'article L. 421-81 est également applicable, il est retenu le plus élevé des deux.