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Sous-Paragraphe 3

Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie

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Article L421-79

Abattement sur la masse pour les véhicules hybrides rechargeables

Code des impositions sur les biens et services

Article L421-78

Article L421-78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des véhicules électriques et à hydrogène de la taxe sur la masse en ordre de marche

Résumé Les voitures électriques et à hydrogène ne paient pas cette taxe.

Est exonéré tout véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de l’exonération pour les véhicules électriques

Résumé des changements La nouvelle version limite l’exonération aux véhicules à hydrogène ou combinés avec électricité et uniquement aux véhicules électriques à faible empreinte carbone, excluant ainsi les voitures électriques classiques.

Est exonéré : 1° Tout véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'hydrogène ;

2° Tout véhicule dont la source d'énergie est une combinaison d'hydrogène et d'électricité ;

3° Tout véhicule à faible empreinte carbone au sens de l'article L. 224-6-5 du code de l'environnement dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Est exonéré tout véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.