Code des impositions sur les biens et services

Article L421-78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des véhicules à énergie hydrogene ou faible empreinte carbone

Résumé Les véhicules alimentés uniquement par hydrogène, combinant hydrogène et électricité ou ayant une faible empreinte carbone fonctionnant à l'électricité sont exemptés de la taxe sur leur masse.

Mots-clés : Imposition Véhicules Hydrogène Énergie propre

Est exonéré :

1° Tout véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'hydrogène ;

2° Tout véhicule dont la source d'énergie est une combinaison d'hydrogène et d'électricité ;

3° Tout véhicule à faible empreinte carbone au sens de l'article L. 224-6-5 du code de l'environnement dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité.

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Réduction de l’exonération pour les véhicules électriques

Résumé des changements La nouvelle version limite l’exonération aux véhicules à hydrogène ou combinés avec électricité et uniquement aux véhicules électriques à faible empreinte carbone, excluant ainsi les voitures électriques classiques.

Est exonéré : 1° Tout véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'hydrogène ;

2° Tout véhicule dont la source d'énergie est une combinaison d'hydrogène et d'électricité ;

3° Tout véhicule à faible empreinte carbone au sens de l'article L. 224-6-5 du code de l'environnement dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Est exonéré tout véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.