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Paragraphe 5

Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme

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Sous-Paragraphe 3

Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie

L421-78 — L421-79-1

Code des impositions sur les biens et services

Sous-Paragraphe 2 : Exonérations et abattements pour certains véhicules

Article L421-76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de la taxe sur la masse en ordre de marche pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant

Résumé Les voitures pour fauteuil roulant ne paient pas de taxe sur leur poids.

Est exonéré tout véhicule accessible en fauteuil roulant.

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Article L421-77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abattement de masse pour véhicules de huit places ou plus détenus par des personnes morales

Résumé Un véhicule de huit places ou plus, détenu par une entreprise, a une réduction de masse de 500 kilogrammes.

Pour le véhicule qui comporte au moins huit places assises et qui est détenu, au sens de l'article L. 421-25, par une personne morale, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 500 kilogrammes.

Lorsque l'abattement prévu à l'article L. 421-81 est également applicable, il est retenu le plus élevé des deux.

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