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Paragraphe 4

Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme

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Sous-Paragraphe 4

Exonérations et abattements pour certaines source d'énergie

L421-67 — L421-68

Code des impositions sur les biens et services

Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certains véhicules

Article L421-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant

Résumé Les voitures adaptées pour les fauteuils roulants sont exemptées de cette taxe.

Est exonéré tout véhicule accessible en fauteuil roulant.

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Article L421-66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abattements pour véhicules de transport de personnes

Résumé Les entreprises avec des véhicules de transport de personnes obtiennent des réductions sur les émissions et la puissance.

Pour le véhicule qui comporte au moins huit places assises et qui est détenu au sens de l'article L. 421-25 par une personne morale, est appliqué l'un des abattements suivants :

1° 85 grammes par kilomètre pour les émissions de dioxyde de carbone ;

2° 4 chevaux administratifs pour la puissance administrative.

Lorsque l'abattement prévu à l'article L. 421-70 est également applicable, il est retenu le plus élevé des deux.

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