Sous-Paragraphe 4 : Exonérations et abattements pour certaines source d'énergie

Article L421-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération fiscale pour les véhicules à énergie propre

Résumé Les voitures électriques et hydrogène ne payent pas de taxes.

Est exonéré tout véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.

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Article L421-68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abattements sur les émissions de CO2 et la puissance administrative pour les véhicules utilisant du superéthanol E85

Résumé Les voitures avec superéthanol E85 ont des réductions sur les émissions de CO2 et la puissance du moteur si ces valeurs ne sont pas trop élevées.

Lorsque la source d'énergie du véhicule comprend le superéthanol E85, sont appliqués les abattements suivants :
1° 40 % des émissions de dioxyde de carbone, sauf lorsque ces émissions excèdent 250 grammes par kilomètre ;
2° 2 chevaux administratifs pour la puissance administrative, sauf lorsque cette dernière excède 12 chevaux administratifs.
Ces abattements sont appliqués, le cas échéant, avant les autres abattements prévus par le présent paragraphe.