Article L421-55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la taxe sur les véhicules de transport
Résumé La taxe pour les véhicules de transport est calculée selon des règles précises.
Les règles relatives au montant de la taxe sur les véhicules de transport prévue au 3° de l'article L. 421-30 sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles du présent paragraphe.
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