Article L421-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules
Résumé La taxe régionale pour les véhicules en France est calculée selon des règles précises.
Les règles relatives au montant de la taxe régionale prévue au 2° de l'article L. 421-30 sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles du présent paragraphe.
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