Article L421-56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la taxe sur les véhicules de transport
Résumé La taxe d'immatriculation pour un camion dépend de son poids maximum.
Le montant de la taxe est déterminé par arrêté du ministre chargé du budget, dans les limites inférieures et supérieures suivantes, en fonction de la masse en charge maximale techniquement admissible exprimée en tonnes :
| MASSE EN CHARGE MAXIMALE
TECHNIQUEMENT ADMISSIBLE
(t)| MINIMUM
(€)| MAXIMUM
(€)|
|------------------------------------------------------------------------------|------------------------|------------------------|
| Inférieure ou égale à 3,5 | 30 | 38 |
| Supérieure à 3,5 et inférieure ou égale à 6 | 125 | 135 |
| Supérieure à 6 et inférieure ou égale à 11 | 180 | 200 |
| Supérieure à 11 | 280 | 305 |
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