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Sous-section 3

Montant des taxes

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Paragraphe 4

Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme

L421-58

Code des impositions sur les biens et services

Paragraphe 3 : Taxe sur les véhicules de transport

Article L421-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la taxe sur les véhicules de transport

Résumé La taxe pour les véhicules de transport est calculée selon des règles précises.

Les règles relatives au montant de la taxe sur les véhicules de transport prévue au 3° de l'article L. 421-30 sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles du présent paragraphe.

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Article L421-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la taxe sur les véhicules de transport

Résumé La taxe d'immatriculation pour un camion dépend de son poids maximum.

Le montant de la taxe est déterminé par arrêté du ministre chargé du budget, dans les limites inférieures et supérieures suivantes, en fonction de la masse en charge maximale techniquement admissible exprimée en tonnes :

| MASSE EN CHARGE MAXIMALE

TECHNIQUEMENT ADMISSIBLE

(t)| MINIMUM

(€)| MAXIMUM

(€)| |------------------------------------------------------------------------------|------------------------|------------------------| | Inférieure ou égale à 3,5 | 30 | 38 | | Supérieure à 3,5 et inférieure ou égale à 6 | 125 | 135 | | Supérieure à 6 et inférieure ou égale à 11 | 180 | 200 | | Supérieure à 11 | 280 | 305 |

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Article L421-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des véhicules de collection de la taxe sur les véhicules de transport.

Résumé Les vieilles voitures sont exemptées de cette taxe.

Tout véhicule de collection est exonéré.

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