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Paragraphe 2

Taxe régionale

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Paragraphe 3

Taxe sur les véhicules de transport

L421-55 — L421-57

Code des impositions sur les biens et services

Sous-Paragraphe 5 : Tarifs particuliers pour certaines personnes et activités

Article L421-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de la taxe régionale pour les véhicules détenus par l'État

Résumé Les véhicules de l'État sont exemptés de la taxe d'immatriculation.

Est exonérée toute délivrance d'un certificat d'immatriculation portant sur un véhicule détenu par l'Etat au sens de l'article L. 421-25.

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Article L421-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de la taxe régionale pour les véhicules de démonstration

Résumé Un véhicule de démonstration de moins de 3,5 tonnes est exempté de taxe pendant 3 mois à 1 an.

Est exonérée la première immatriculation du véhicule qui remplit les conditions cumulatives suivantes :

1° Sa masse en charge maximale techniquement admissible n'excède pas 3,5 tonnes ;

2° Il est exclusivement affecté, pendant une période comprise entre trois mois et un an, à la démonstration par une personne morale en vue de sa vente ou de la vente de véhicules analogues.

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