Article L421-57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération des véhicules de collection de la taxe sur les véhicules de transport.
Résumé Les vieilles voitures sont exemptées de cette taxe.
Tout véhicule de collection est exonéré.
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