Section parente

Sous-section unique

Eléments taxables et territoires

Section suivante

Paragraphe 3

Emissions de dioxyde de carbone des véhicules

L421-8 — L421-13

Code des impositions sur les biens et services

Paragraphe 2 bis : Décote d'un véhicule

Article L421-7-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coefficient forfaitaire de décote d’un véhicule

Résumé La décote d’un véhicule se calcule en additionnant un pourcentage lié à son âge et un autre lié à son usage, sans dépasser 100 %.
Mots-clés : Fiscalité Véhicule Décote

Le coefficient forfaitaire de décote d'un véhicule s'entend de la somme, dans la limite de 100 %, des coefficients suivants :

1° Le coefficient d'ancienneté du véhicule défini à l'article L. 421-7-2 ;

2° Le coefficient d'usage du véhicule défini à l'article L. 421-7-3.

1 version

Article L421-7-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décote d'un véhicule selon son ancienneté

Résumé Plus un véhicule est vieux, plus sa valeur baisse avec un taux de décote spécifique pour chaque tranche d'âge.

Le coefficient forfaitaire de décote d'un véhicule s'entend du taux suivant, déterminé en fonction de l'ancienneté du véhicule, elle-même déterminée à partir de sa date de première immatriculation au sens de l'article L. 421-5, arrondie à l'unité supérieure :

| Ancienneté du véhicule (en mois)| Coefficient forfaitaire de décote (en %)| |---------------------------------|-----------------------------------------| | De 1 à 3 | 3 | | De 4 à 6 | 6 | | De 7 à 9 | 9 | | De 10 à 12 | 12 | | De 13 à 18 | 16 | | De 19 à 24 | 20 | | De 25 à 36 | 28 | | De 37 à 48 | 33 | | De 49 à 60 | 38 | | De 61 à 72 | 43 | | De 73 à 84 | 48 | | De 85 à 96 | 53 | | De 97 à 108 | 58 | | De 109 à 120 | 64 | | De 121 à 132 | 70 | | De 133 à 144 | 76 | | De 145 à 156 | 82 | | De 157 à 168 | 88 | | De 169 à 180 | 94 | | A partir de 181 | 100 |

2 versions

Article L421-7-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coefficient d’usage du véhicule

Résumé Il définit le pourcentage appliqué à un véhicule en fonction de la distance moyenne qu’il parcourt chaque année.
Mots-clés : Taxation Véhicule

Le coefficient d'usage d'un véhicule s'entend du taux suivant, déterminé en fonction de la distance moyenne annuelle parcourue par le véhicule :

|Distance moyenne annuelle parcourue (en kilomètres)|Coefficient d'usage (en %)| |---------------------------------------------------|--------------------------| | Jusqu'à 20 000 | 0 | | De 20 001 jusqu'à 25 000 | 1 | | De 25 001 jusqu'à 30 000 | 1,5 | | De 30 001 jusqu'à 35 000 | 2 | | De 35 001 jusqu'à 40 000 | 2,5 | | De 40 001 jusqu'à 45 000 | 3 | | A partir de 45 001 | 3,5 |

La distance moyenne annuelle parcourue est égale au quotient, arrondi à l'unité, entre, au numérateur, le produit de la distance totale parcourue par le véhicule par 365 et, au dénominateur, l'ancienneté du véhicule depuis la date de sa première immatriculation au sens de l'article L. 421-5, exprimée en jours.

1 version