Article L322-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération du tarif de conception pour les réacteurs neutroniques
Résumé Les réacteurs qui n’émettent pas d’énergie mais fournissent des faisceaux de neutrons ne paient pas le tarif spécial appelé "tarif de conception".
Mots-clés : Taxe nucléaire Tarifs Exonérations Réacteurs neutroniques
Le réacteur nucléaire autre que de production d'énergie et destiné à fournir des faisceaux de neutrons est exonéré du tarif de conception.
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