Code des impositions sur les biens et services

Article L322-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la taxe sur les installations nucléaires

Résumé La taxe sur chaque centrale nucléaire se calcule en ajoutant un tarif fixe à des frais supplémentaires pour recherche et accompagnement.

Mots-clés : Taxe Nucléaire Énergie Tarifs

Le montant de la taxe est égal, pour chaque installation nucléaire de base relevant du secteur énergétique et assimilée, à la somme des tarifs annuels suivants :

1° Pour toutes les installations, le tarif de base ;

2° Pour les réacteurs nucléaires et les installations de retraitement du combustible nucléaire usé :

a) Le tarif de recherche ;

b) Le tarif d'accompagnement ;

c) (Supprimé).

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Suppression du tarif de conception

Résumé des changements La taxe ne comprend plus le tarif de conception pour les réacteurs nucléaires et les installations de retraitement du combustible nucléaire usé.

Le montant de la taxe est égal, pour chaque installation nucléaire de base relevant du secteur énergétique et assimilée, à la somme des tarifs annuels suivants :

1° Pour toutes les installations, le tarif de base ;

2° Pour les réacteurs nucléaires et les installations de retraitement du combustible nucléaire usé :

a) Le tarif de recherche ;

b) Le tarif d'accompagnement ;

c) (Supprimé).

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2026

Le montant de la taxe est égal, pour chaque installation nucléaire de base relevant du secteur énergétique et assimilée, à la somme des tarifs annuels suivants :

1° Pour toutes les installations, le tarif de base ;

2° Pour les réacteurs nucléaires et les installations de retraitement du combustible nucléaire usé :

a) Le tarif de recherche ;

b) Le tarif d'accompagnement ;

c) Le tarif de conception.