Article L322-51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs différenciés selon la capacité
Résumé La taxe varie suivant combien une centrale peut produire ; elle ne s’applique pas aux plants qui fabriquent le fluorur uranium ni à certains autres sites.
Mots-clés : tarif nucléaire puissance
Chacun des tarifs mentionnés à l'article L. 322-50 est différencié en fonction d'un paramètre déterminé par décret représentatif de la capacité de production de l'installation.
Le premier alinéa du présent article n'est applicable ni aux usines de conversion en hexafluorure d'uranium ni aux autres installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées.
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