Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de TVA pour l'or
Résumé. L'article explique comment l'or (investissement, industriel et pour banques centrales) est taxé.
Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'or d'investissement, l'or industriel et l'or destiné aux banques centrales sont déterminées par les dispositions des titres Ier et II du présent livre et par celles du présent chapitre, sans préjudice, le cas échéant, de l'application d'un autre régime particulier.