Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxes sur certains produits énergétiques
Résumé. Certains produits énergétiques et assimilés sont soumis à des taxes spécifiques, sauf les charbons et gaz naturels.
Les dispositions de la présente section sont applicables aux produits soumis à accise suivants, sans préjudice des dispositions de la section 1 du présent chapitre :
1° Les produits énergétiques au sens de l'article L. 312-3 ;
2° Les produits assimilés aux produits énergétiques au sens de l'article L. 312-6.
Toutefois, elles ne sont applicables ni aux charbons au sens de l'article L. 312-4, ni aux gaz naturels au sens de l'article L. 312-5.