Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération fiscale pour les récompenses symboliques
Résumé. Les récompenses symboliques et de faible valeur, distribuées gratuitement lors d'événements internationaux à des personnes résidant hors de l'UE, sont exemptées de taxes.
Relève d'un taux nul l'acquisition intra-européenne ou l'importation d'une récompense, d'un trophée ou d'un souvenir de caractère symbolique et de faible valeur pour lequel l'ensemble des conditions suivantes sont remplies :
1° Sa nature, sa valeur unitaire et ses autres caractéristiques permettent d'exclure une intention d'ordre commercial ;
2° Il est destiné à être distribué gratuitement à des personnes dont la résidence normale est située en territoire tiers à l'occasion de congrès d'affaires ou de manifestations similaires à caractère international.