Article précédent

Article L180-1

Section parente

Sous-section 2 : Décorations et récompenses honorifiques dans le cadre des relations avec les territoires tiers

Article suivant

Article L300-1

Code des impositions sur les biens et services

Article L243-12

Article L243-12

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'un objet honorifique

Résumé. Un objet honorifique est un cadeau symbolique donné pour récompenser des mérites dans des domaines comme les arts ou les sports.

L'objet honorifique s'entend du bien ayant essentiellement un caractère symbolique qui est attribué à une personne en hommage à l'activité déployée dans des domaines tels que les arts, les sciences, les sports, les services publics ou en reconnaissance de ses mérites à l'occasion d'un événement particulier.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Créé parOrdonnance n°2026-671 du 27 juillet 2026art.

L'objet honorifique s'entend du bien ayant essentiellement un caractère symbolique qui est attribué à une personne en hommage à l'activité déployée dans des domaines tels que les arts, les sciences, les sports, les services publics ou en reconnaissance de ses mérites à l'occasion d'un événement particulier.