Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonérations fiscales et droit à déduction
Résumé. Certaines exonérations de taxes permettent de déduire la taxe payée en amont.
Les exonérations prévues par les dispositions de la présente section sont des exonérations fonctionnelles au sens de l'article L. 213-3, qui ouvrent droit à déduction de la taxe d'amont.