Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de la TVA pour le commerce international
Résumé. Les règles de la TVA pour le commerce international par avion ou bateau hors eaux territoriales sont définies dans ce livre et ce chapitre, avec d'autres règles possibles.
Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée pour le commerce international par transport aérien ou navigation en dehors des eaux territoriales sont déterminées par les dispositions des titres Ier et II du présent livre et par celles du présent chapitre, sans préjudice, le cas échéant, de l'application d'un autre régime particulier.