Est redevable de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle est soumise une opération, autre qu'une importation, l'entité qui effectue cette opération.

Par dérogation à l'article L. 215-1, le destinataire de l'opération est redevable du complément de taxe qui devient exigible en application de l'article L. 214-16.

Est bénéficiaire du droit à déduction de la taxe l'assujetti dont l'opération d'amont est grevée de cette taxe.