Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux réduit pour les logements-foyers
Résumé. Les logements-foyers bénéficient d'un taux réduit pour l'hébergement et la restauration, sauf s'ils accueillent des personnes âgées ou handicapées.
Relèvent d'un taux dérogatoire l'hébergement et la restauration au sein d'un logement-foyer au sens de l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habilitation, lorsqu'il ne relève pas de l'article L. 213-253 ou de l'article L. 213-254.
Ce taux est minoré en Corse.