Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des soins thérapeutiques
Résumé. Les soins thérapeutiques aident à diagnostiquer, soigner et guérir les maladies ou à maintenir la santé.
Les soins ayant une finalité thérapeutique s'entendent des services qui ont pour but principal, vis-à-vis d'une personne physique déterminée :
1° De diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir ses maladies ou anomalies de santé ;
2° De protéger, de maintenir ou de rétablir sa santé.