Article L213-100
Est exonéré :
1° La prothèse dentaire fournie par un dentiste ou un prothésiste dentaire ;
2° Le service fourni par un prothésiste dentaire dans le cadre de la conception ou de la fabrication de prothèses dentaires.
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Code des impositions sur les biens et services
Article L213-100
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Version 1
Est exonéré :
1° La prothèse dentaire fournie par un dentiste ou un prothésiste dentaire ;
2° Le service fourni par un prothésiste dentaire dans le cadre de la conception ou de la fabrication de prothèses dentaires.