Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de la TVA
Résumé. Les règles pour savoir quand la TVA s'applique sont expliquées dans le titre II du livre I et dans ce chapitre.
Les règles relatives au fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée sont déterminées par les dispositions du titre II du livre Ier et par celles du présent chapitre.