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Journal Officiel

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À propos Contact

Code des douanes

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes

Titre III : Conduite des marchandises en douane

Titre IV : Opérations de dédouanement

Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux

Titre VI : Dépôt de douane

Titre VII : Opérations privilégiées

Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier

Titre IX : Navigation

Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane

Titre XI : Zones franches

Titre XII : Contentieux et recouvrement

Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger

Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger

Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Article précédent

Article 440 bis

Intérêt de retard pour les impôts, droits et taxes non acquittés

Article suivant

Article 451

Applicabilité des titres II et XII aux relations financières avec l'étranger

Code des douanes

Article 347

Article 347

Abrogé depuis le 2002-12-31

La contrainte doit comporter copie du titre qui établit la créance.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 1949

Abrogé le mardi 31 décembre 2002

La contrainte doit comporter copie du titre qui établit la créance.