Code des douanes

Article 319

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Article 319

1. Les produits originaires du Maroc sont admis en franchise des droits de douane à l'entrée dans le territoire douanier dans la limite des continents et sous les conditions fixées par les arrêtés des ministres intéressés.

2. Pour les produits manufacturés tels que les tissus, poteries, ouvrages en peaux, pelleteries, ouvrages en métaux, en bois ou en matières diverses, la franchise ne s'applique qu'aux seuls articles du genre habituellement fabriqués au Maroc, à l'exclusion de tous objets d'imitation marocaine ou étrangère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007

1. Les produits originaires du Maroc sont admis en franchise des droits de douane à l'entrée dans le territoire douanier dans la limite des continents et sous les conditions fixées par les arrêtés des ministres intéressés.

2. Pour les produits manufacturés tels que les tissus, poteries, ouvrages en peaux, pelleteries, ouvrages en métaux, en bois ou en matières diverses, la franchise ne s'applique qu'aux seuls articles du genre habituellement fabriqués au Maroc, à l'exclusion de tous objets d'imitation marocaine ou étrangère.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance