Code des douanes

Section 3 : Compte ouvert des marchandises

Abrogée24 mars 2012
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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 24 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des marchandises aux douanes

Résumé. Les commerçants près des frontières doivent déclarer les marchandises interdites ou taxées et prouver leur origine.

1. Dans la zone de deux kilomètres et demi des frontières terrestres du territoire douanier, à l'exception des agglomérations dont la population s'élève au moins à deux mille habitants, tout commerçant est tenu de faire inscrire au bureau de douane le plus proche, sur les registres ouverts à cet effet, les marchandises des catégories prohibées ou fortement taxées qu'il reçoit en magasin.

2. Il doit justifier que les marchandises déclarées sont d'origine française ou, si elles sont d'origine étrangère, qu'elles ont été régulièrement importées, en produisant des passavants, quittances de douane ou autres expéditions.

3. Les agents des douanes peuvent vérifier, dans les magasins du déclarant, l'exactitude de ses déclarations.

Abrogé depuis le samedi 24 mars 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 23 mars 2012

Section 3 : Compte ouvert des marchandises
Article 207