Abrogé3 janvier 1964
Abrogé par Loi 63-1351 1963-12-31 art. 16 JORF 3 janvier 1964
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 3 janvier 1964
(texte abrogé).
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Code des douanes
(texte abrogé).
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Abrogé par Loi 63-1351 1963-12-31 art. 16 JORF 3 janvier 1964
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 3 janvier 1964
(texte abrogé).
Abrogé depuis le vendredi 3 janvier 1964
Abrogé parLoi 63-1351 1963-12-31 art. 16 JORF 3 janvier 1964
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 2 janvier 1964
Source : Légifrance