Code des douanes

Article 171

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Article 171

1. La durée de séjour des marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire est fixée, dans la limite de deux ans, par l'arrêté ou la décision accordant l'admission temporaire.

2. La durée de séjour primitivement impartie peut toutefois, à titre exceptionnel, être prorogée par l'administration des douanes.

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Créé le 8 juin 1977 · Abrogé le 1 mai 2026

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Durée de séjour des marchandises en admission temporaire

Résumé. Les marchandises admises temporairement peuvent rester jusqu'à deux ans et leur séjour peut être prolongé.

1. La durée de séjour des marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire est fixée, dans la limite de deux ans, par l'arrêté ou la décision accordant l'admission temporaire.

2. La durée de séjour primitivement impartie peut toutefois, à titre exceptionnel, être prorogée par l'administration des douanes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juin 1977 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance