Code des douanes

Article 154

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Article 154

En cas d'expédition de marchandises d'un entrepôt sur un autre entrepôt ou sur un bureau de douane sous le couvert d'un titre de transit souscrit par le transporteur, comme en cas de réexportation d'entrepôt dans les mêmes conditions, l'entrepositaire expéditeur doit, sur les déficits qui seraient constatés, soit payer les droits de douane et les taxes, soit restituer les avantages attachés à l'exportation conférés par provision au moment de l'entrée en entrepôt.

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Créé le 8 juin 1977 · Abrogé le 14 mai 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité en cas de déficit de marchandises en transit

Résumé. Si des marchandises disparaissent lors de leur transfert entre entrepôts ou lors d'une réexportation, l'expéditeur doit payer les droits de douane ou perdre les avantages d'exportation.

En cas d'expédition de marchandises d'un entrepôt sur un autre entrepôt ou sur un bureau de douane sous le couvert d'un titre de transit souscrit par le transporteur, comme en cas de réexportation d'entrepôt dans les mêmes conditions, l'entrepositaire expéditeur doit, sur les déficits qui seraient constatés, soit payer les droits de douane et les taxes, soit restituer les avantages attachés à l'exportation conférés par provision au moment de l'entrée en entrepôt.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juin 1977 au mercredi 13 mai 2009

Source : Légifrance