Code des douanes

Article 152

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Article 152

Les délais maximum de séjour des marchandises en entrepôt de stockage peuvent être prorogés à titre exceptionnel par l'administration des douanes, à condition que les marchandises soient en bon état.

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Créé le 8 juin 1977 · Abrogé le 14 mai 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des délais de stockage en douane

Résumé. Les douanes peuvent exceptionnellement prolonger le séjour des marchandises en entrepôt si elles sont en bon état.

Les délais maximum de séjour des marchandises en entrepôt de stockage peuvent être prorogés à titre exceptionnel par l'administration des douanes, à condition que les marchandises soient en bon état.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juin 1977 au mercredi 13 mai 2009

Source : Légifrance