Code des douanes

Article 152

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Créé le 8 juin 1977 · Abrogé le 14 mai 2009

Les délais maximum de séjour des marchandises en entrepôt de stockage peuvent être prorogés à titre exceptionnel par l'administration des douanes, à condition que les marchandises soient en bon état.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juin 1977 au mercredi 13 mai 2009