Abrogé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 58
Créé le 8 juin 1977 · Abrogé le 14 mai 2009
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Prorogation des délais de stockage en douane
Les délais maximum de séjour des marchandises en entrepôt de stockage peuvent être prorogés à titre exceptionnel par l'administration des douanes, à condition que les marchandises soient en bon état.