Code des douanes

Article 138

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Article 138

(texte abrogé)

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Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 1965

Abrogé parLoi n°65-525 du 3 juillet 1965art. 3, v. init.

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 138

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au samedi 3 juillet 1965

Source : Légifrance