Abrogé4 juillet 1965
Abrogé par Loi n°65-525 du 3 juillet 1965 - art. 3, v. init.
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 4 juillet 1965
(texte abrogé)
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Code des douanes
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Abrogé par Loi n°65-525 du 3 juillet 1965 - art. 3, v. init.
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 4 juillet 1965
(texte abrogé)
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Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 1965
Abrogé parLoi n°65-525 du 3 juillet 1965art. 3, v. init.
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 136
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au samedi 3 juillet 1965
Source : Légifrance