Code des douanes

Article 83

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Article 83

1. Les marchandises destinées à être exportées doivent être conduites à un bureau de douane ou dans les lieux désignés par le service des douanes.

2. Sur les frontières terrestres, il est interdit aux transporteurs de prendre aucun chemin tendant à contourner ou à éviter les bureaux de douane.

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Créé le 3 janvier 1964 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conduite des marchandises en douane pour l'exportation

Résumé. Les marchandises à exporter doivent passer par la douane et ne peuvent pas éviter les contrôles.

1. Les marchandises destinées à être exportées doivent être conduites à un bureau de douane ou dans les lieux désignés par le service des douanes.

2. Sur les frontières terrestres, il est interdit aux transporteurs de prendre aucun chemin tendant à contourner ou à éviter les bureaux de douane.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 janvier 1964 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance