Article 59 undecies
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication d'informations entre agents des douanes et agents spécialisés dans la convention CITES
Résumé Les agents des douanes et ceux qui travaillent sur la protection des animaux et plantes menacés peuvent se donner des informations pour lutter contre la fraude.
Les agents chargés de la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973, et des règlements de l'Union européenne pris pour son application et les agents de la direction générale des douanes et droits indirects peuvent se communiquer, spontanément ou sur demande, tous renseignements et documents utiles à la lutte contre la fraude au regard de la convention et des règlements précités.
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