Code des douanes

Article 59 septies

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Article 59 septies

Les agents de la direction générale des douanes et droits indirects et les agents de la direction générale des entreprises peuvent se communiquer sur demande ou spontanément tous les renseignements et documents détenus ou recueillis à l'occasion de leurs missions respectives, notamment à l'occasion du contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit des biens à double usage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 mars 2011 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échange d'informations entre agents des douanes et agents des entreprises

Résumé. Les agents des douanes et des entreprises peuvent partager des informations pour mieux contrôler certains biens.

Les agents de la direction générale des douanes et droits indirects et les agents de la direction générale des entreprises peuvent se communiquer sur demande ou spontanément tous les renseignements et documents détenus ou recueillis à l'occasion de leurs missions respectives, notamment à l'occasion du contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit des biens à double usage.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au jeudi 30 avril 2026

En résumé. Le texte modifie le nom de la deuxième direction concernée par les échanges d’informations : elle passe de "direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services" à "direction générale des entreprises".

Source : Légifrance