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Chapitre III

Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes

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Article 59 quindecies

Communication entre les agents pour la lutte contre la déforestation importée

Code des douanes

Article 59 quaterdecies

Article 59 quaterdecies

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des renseignements entre agents des douanes et agents agricoles

Résumé Les agents des douanes et les agents agricoles partagent les informations pour mieux contrôler les produits agricoles.

Les agents des douanes, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, les agents de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et les agents de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer sont autorisés, pour les besoins de leurs missions de contrôle des produits de l'agriculture, à se communiquer, spontanément ou sur demande, tous les renseignements et documents détenus ou recueillis dans l'exercice de leurs missions respectives.

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Les agents des douanes, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, les agents de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et les agents de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer sont autorisés, pour les besoins de leurs missions de contrôle des produits de l'agriculture, à se communiquer, spontanément ou sur demande, tous les renseignements et documents détenus ou recueillis dans l'exercice de leurs missions respectives.